Kader Arif : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-ministre et député PS de Haute-Garonne
La Cour de justice de la République a requis ce jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre et député de Haute-Garonne Kader Arif. Ce dernier est accusé d'avoir fait attribuer un marché public de 60 000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.
Si les montants en jeu sont "modestes", "un tel comportement témoigne d'une conception de l'Etat qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité" qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Kader Arif, ex-ministre et député PS de Haute-Garonne, jugé pour favoritisme devant la Cour de justice de la RépubliqueAncien ministre et député PS de Haute-Garonne, Kader Arif est jugé par la Cour de justice de la République à partir de ce mercredi. Il avait quitté le gouvernement à l'automne 2014 à la suite de soupçons de...
ادامه مطلب »
Kader Arif : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-ministre, jugé pour favoritisme devant la Cour de justice de la RépubliqueJeudi 22 octobre 2022, deux ans de prison avec sursis ont été requis, devant la Cour de justice de la République (CJR) à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif. L'ancien député de Haute-Garonne est accusé d'avoir fait...
ادامه مطلب »
Centrafrique: polémique après la mise à la retraite de la présidente de la Cour constitutionnelleLes autorités centrafricaines cherchent-elles à se débarrasser de la présidente de la Cour constitutionnelle Danièle Darlan ? Le gouvernement a acté la mise à la retraite de la fonction publique de la…
ادامه مطلب »
Télévision : Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite, confirme la cour d’appelDepuis début septembre, Canal+ ne diffuse plus sur son offre satellite TNT Sat les cinq chaînes gratuites du groupe TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI
ادامه مطلب »
Conflit TF1 - Canal+ : la cour d'appel donne raison à la chaîne cryptéeLa cour d’appel de Paris a confirmé que Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1. Faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat, la chaîne cryptée avait cessé de diffuser les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat début septembre.
ادامه مطلب »
Cédric Jubillar reste en prison : pourquoi la cour estime que sa détention est “nécessaire” - GalaComme l'a précisé La Dépêche du Midi, ce mardi 18 octobre, la Cour d'appel de Toulouse a, une nouvelle fois, rejeté la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar....
ادامه مطلب »