L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a déposé une requête devant le Conseil d'État contre l'interdiction de l'abaya à l'école. L'institution examinera ce référé-liberté à 15 heures ce mardi.
La requête vise une décision du 27 août 2023 du ministre de l'Éducation interdisant le port de l'abaya, une longue robe traditionnelle, dans les écoles, collèges et lycées publics.
Le Conseil d'État se penchera à 15 heures sur le référé-liberté, une procédure d'urgence, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans , dont le siège est à Paris, pour obtenir la suspension de cette interdiction. Dans le cas des référés-libertés, le code de justice administrative prévoit que la décision soit rendue dans les 48 heures après la clôture de l'instruction.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Interdiction de l’abaya à l’école : audience mardi au Conseil d’ÉtatLe Conseil d’État va examiner mardi 5 septembre une requête déposée en urgence contre l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école. L’association Action Droits des Musulmans (ADM) cherche à obtenir la suspension de cette interdiction.
ادامه مطلب »
Le Conseil d’Etat examinera mardi l’interdiction de l’abaya à l’écoleUne association a déposé une plainte devant la plus haute juridiction administrative du pays. Elle dénonce une mesure visant « principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école ».
ادامه مطلب »
Interdiction de l’abaya à l’école: audience mardi au Conseil d’EtatLe Conseil d’Etat examinera mardi la requête contre l’interdiction de l’abaya à l’école déposée en urgence par une association qui a également saisi la Défenseure des Droits, a-t-on appris lundi.
ادامه مطلب »
Interdiction de l'abaya à l'école: audience mardi au Conseil d'ÉtatLe Conseil d'État se penchera à 15h00 sur le référé-liberté, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans pour obtenir la suspension de cette interdiction.
ادامه مطلب »
Interdiction de l’abaya à l’école : une audience se tiendra mardi au Conseil d’ÉtatLe Conseil d’État va examiner une requête concernant l’interdiction de l’abaya à l’école. Cette requête a été déposée en urgence par une association.
ادامه مطلب »
Le Conseil d’Etat examine mardi un recours contre l’interdiction de l’abayaL'association Action Droits des Musulmans (ADM), qui a déposé le recours, a également saisi la Défenseure des Droits
ادامه مطلب »