INFOGRAPHIES - Vers une 90e utilisation du 49.3, l'arme ultime de l'exécutif depuis 1958. Le gouvernement devrait actionner le fameux article de la Constitution pour faire passer en force son projet de budget, malgré son absence de majorité absolue. ➡️
. Enfin, sauf exception.de la Constitution. Il permet au gouvernement de, tant que celle-ci ne vote pas une motion de censure. Autrement dit,, ce qui entraînerait presque automatiquement l'organisation de nouvelles élections législatives... Et donc, pour les députés, le risque de perdre leur siège, et de rejoindre le gouvernement dans sa chute.Une perspective qui suffit à rendre le 49.
tant le vote de la motion de censure est peu probable. Et certains gouvernements ne se sont d'ailleurs pas privés de l'utiliser régulièrement au fil des décennies. Si Élisabeth Borne dégaine effectivement cette arme cette semaine,À lire aussi :