INFOGRAPHIES - Le gouvernement actionne deux fois le 49.3, arme ultime de l'exécutif depuis 1958. ➡️
. Enfin, sauf exception.de la Constitution, dégainé par Élisabeth Borne ce mercredi après-midi pour faire passer le projet de budget du gouvernement, puis dans la soirée sur le PLFSS .
, ce qui entraînerait presque automatiquement l'organisation de nouvelles élections législatives... Et donc, pour les députés, le risque de perdre leur siège, et de rejoindre le gouvernement dans sa chute. dans toute l'Histoire de la Ve République, aucune utilisation du 49.3 n'a jamais entraîné le vote d'une motion de censurePrès d'une centaine d'utilisations, dont 28 par Michel Rocardl'arme ultime de l'exécutif, presque certain de son efficacité
Les gouvernements successifs ont plus ou moins utilisé l'article 49.3 selon leur situation. En les comptant, on constate queLe 49.3 peut être utilisé plusieurs fois pour un même texteLe recordman de la discipline, c'est sans contesteà cette procédure, soit plus que tous les Premiers ministres de gauche réunis.
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