Que se passe-t-il si vous avez du retard ou que vous n'ayez pas déclaré vos impôts ? Des risques peuvent être encourus au cas par cas.
dresse une liste de majoration d'impôts variant selon le retard. La majoration va de 10% - pour retard avec absence de mise en demeure - à 40% en cas de déclaration remise 30 jours après la mise en demeure. Des intérêts mensuels peuvent également être demandés en plus de la majoration, allant jusqu'à 0,20% de l'impôt par mois de retard jusqu'au dernier jour du mois de la déclaration.
Certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier un retard ou une non-déclaration. Dans le cadre d'un décès ou de maladie, il est possible de demander une remise gracieuse auprès du fisc. La procédure à suivre est d'envoyer le accompagné de pièces justificatives au service des impôts, qui analysera par la suite, au cas par cas, les situations des demandeurs.
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