Le Sénat, dans son dernier rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, souhaite amplifier les pouvoirs du fisc. Jusqu'ici autorisé à récupérer les données des utilisateurs de réseaux sociaux pour ses enquêtes, il...
Le Sénat, dans son dernier rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, souhaite amplifier les pouvoirs du fisc. Jusqu'ici autorisé à récupérer les données des utilisateurs de réseaux sociaux pour ses enquêtes, il pourrait alors aller plus loin dans sa connaissance de l'activité numérique des contribuables.
Selon le rapport sénatorial, "dans le cadre de l’expérimentation, les agents de la DGFiP et de la Douane n’ont donc accès qu’aux contenus rendus librement accessibles par leurs utilisateurs". Autrement dit, puisque le contenu collecté ne concerne que les publications visibles sur des réseaux sociaux comme Facebook sans aucune inscription, le rapport argue que le travail du fisc est plus compliqué.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a en effet jugé que ce dispositif ne pouvait s'appliquer qu'en autorisant la collecte des données accessibles à tous, sans compte ou inscription nécessaire. Une décision qui "a considérablement restreint la portée du dispositif", juge le rapport sénatorial."Il est proposé [..
Un dispositif qui n'est pas souhaitable selon Bastien Le Querrec, membre de l'association de défense des droits sur Internet. "Depuis 2014, le Fisc a augmenté ses prérogatives en matière de collecte de données, mais les informations récoltées par les finances publiques était fournies par d'autres structures et déjà structurées", explique le membre de l'association.
"Le risque n'est ni la revente de données, ce que le fisc ne fait pas, ou un possible piratage qui reste peu probable, mais la surveillance de masse engendrée par ce dispositif", alerte le spécialiste des droits et libertés sur Internet.
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