Vous êtes propriétaire ? Pensez à remplir cette déclaration en ligne, sinon vous vous exposez à une amende !
Vous êtes propriétaire ? Pensez à remplir cette déclaration en ligne, sinon vous vous exposez à une amende !Cette année, l’ensemble des propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative, faites attention à ne pas oublier de la remplir lors de la validation de votre déclaration d’impôts 2023 !si vous êtes le propriétaire d’un ou plusieurs biens immobilier à usage d’habitation pour les déclarer...
Cette déclaration peut être réalisée, dès aujourd’hui, depuis le service en ligne “Gérer mes biens immobiliers” à partir de l’espace sécurisé du site. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées. Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation . Cette déclaration pourra aussi être réalisée lors de la télédéclaration des revenus qui se fera au printemps prochain.
Concernant, au niveau national, 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux, cette déclaration ne sera a refaire qu’en cas de changement de situation. Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »
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