Pour accélérer les procédures, le gouvernement prévoit dans sa loi sur l’immigration de réformer la Cour nationale du droit d’asile, en généralisant le recours à un juge unique. Avocats et ONG contestent
Aujourd’hui, deux tiers des audiences à la Cour nationale du droit d’asile sont assurés par un magistrat et deux assesseurs, l’un nommé par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies , l’autre par le Conseil d’Etat.
« En étant soumis au jugement d’une seule personne, le demandeur d’asile perd la garantie d’avoir une justice équitable », a confié l’avocat à la sortie de l’audience, louant la collégialité qui permet d’aboutir à « un jugement objectif ». Les robes noires, dit-elle, s’attendent à une pluie de « décisions négatives » pour les demandeurs d’asile, car généraliser ces audiences va conduire à une « dégradation » des procédures.En la matière, tout est affaire de temps : pour une formation collégiale, le délai entre le dépôt du dossier et l’audience est de cinq mois. Il passe à cinq semaines avec un juge unique.
Ce dernier est « un magistrat professionnel », contrairement aux assesseurs et il « a l’habitude d’appliquer strictement le droit, à savoir déterminer si une personne rentre dans les cases de la protection internationale », explique-t-elle.Il offre même davantage de garanties, juge la magistrate : « Avec un seul juge, on peut avoir des interactions beaucoup plus intimes. Ce n’est pas au détriment du demandeur.
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