'Historique' : l'État condamné à réparer le 'préjudice écologique' lié à l'utilisation des pesticides
Quelque 20 millions d'oiseaux disparaissent chaque année en Europe, principalement à cause de l'agriculture.
et, d'autre part, l'obligation de protection des eaux souterraines", estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG."Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes", estime-t-il. Dans un mémoire, l'État avait fait valoir que ces plans avaient"une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante". Mais lors d'une audience début juin, la rapporteure publique avait au contraire estimé que le législateur avait"entendu donner une portée normative au plan Ecophyto".
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