🔴 ALERTE INFO Refus de la justice belge de remettre Hassan Iquioussen à la France: le parquet fait appel
Selon nos informations obtenues auprès de sources concordantes, la chambre du conseil de Tournai a refusé de remettreà la France. Sa décision est tombée à l'issue d'une audience à huis-clos du détenu devant l'instance belge.
Il a été interpellé en Belgique le 30 septembre dernier. Il conteste depuis son extradition. La"soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" reprochée à l'imam par un juge de Valencienne"n'est pas une infraction en droit belge", a justifié son avocat belge Nicolas Cohen.Son conseil a encore assuré qu'il risquait"un procès inéquitable" en France.
"La chambre du conseil de Tournai refuse de remettre Hassan Iquioussen à la France au regard de l’illégalité du mandat d’arrêt européen. Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler". Le parquet a d'ores et déjà interjeté appel de l’ordonnance. Le dossier sera examiné par la chambre des mises en accusation sous 15 jours. Hassan Iquioussen demeure en détention.