Comment une mère porteuse ukrainienne a-t-elle pu accoucher en France sans suites pénales? La décision de classer l'affaire surprend de nombreux juristes. Cinq autres plaintes ont été déposées après la naissance de bébés GPA sur le sol français.
Léa* est née début mai d'une mère porteuse ukrainienne, venue accoucher en France pour fuir la mère porteuse en Ukraine.La décision du parquet de Saintes de classer l'affaire sans suite surprend de nombreux juristes. Une association a déposé un recours ce jeudi 20 octobre.
Le mois de mai pointe à peine le bout de son nez, lorsqu'au cœur de la maternité de Saintes , la petite Léa*, née sous X d'une mère porteuse, voit le jour. Alors que la GPA est interdite en France, les parents - dits «Une situation qui étonne le bureau départemental de l'Aide sociale à l'enfance . Ce dernier dépose alors une plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Saintes.
, qui alerte depuis des années sur les dérives de la GPA - illégale en France -, suit le même chemin et dépose une plainte pour «délit d'entremise entre un couple et une personne acceptant de porter l'enfant délit de substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant