La deuxième banque helvétique évite ainsi le procès en France pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
En signant un accord validé par le tribunal de Paris, Credit Suisse solde son litige avec l'administration fiscale, mais aussi avec le ministère public. La deuxième banque helvétique devra verser 115 millions d'euros de dommages et intérêts à l’administration fiscale, et payer une amende de 123 millions d'euros au ministère public. Elle a douze mois pour régler ces sommes, en trois fois.
Ainsi se termine l'affaire qui remonte à 2016. Le parquet financier en France reçoit alors des signalements sur une aide qui serait fournie par Credit Suisse à certains de ses clients. Cette aide un peu particulière permettrait une fraude fiscale. Sont concernés 5 000 clients français, propriétaires de comptes non déclarés à l'administration fiscale française entre 2005 et 2012.
Le Credit Suisse n'envoyait aucun relevé de compte. Le démarchage ne respectait pas la législation française, les commerciaux se déplaçaient en France, en toute discrétion. Ils identifiaient des prospectsvisites dans des hôtels, restaurants, jamais dans les locaux officiels de l'établissement françaisL'affaire Credit Suisse rappelle étrangement celle de HSBC Private Bank.
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