Environnement : le Parlement européen reconnaît le crime d'écocide ⬇️
Le Parlement européen reconnaît l’existence des écocides. En demandant à les inscrire dans le droit européen, le mercredi 29 mars 2023, il fait un pas vers la possibilité dela protection de l’environnement par le droit pénalSi l’écocide est un sujet depuis des décennies, il pourrait, pour la première fois, revêtir une.
Adoptée à l’unanimité en commission, la directive doit maintenant être discutée avec les Etats-membres et la Commission européenne. "Depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience », le délit d'écocide fait l'objet d'une reconnaissance en droit français à l'article L.231-3 du code de l'environnement", peut-on lire sur le site du Sénat.
Les crimes environnementaux considérés comme des écocides sont « les plus graves », résume Marie Toussaint.
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