Les communes pourront faire remonter les zones où accélérer les projets d’énergies renouvelables, et pour la phase d’application de ces zones « prioritaires » ou « propices », un avis conforme du maire sera requis
Il prévoit aussi des mesures de « planification » : les communes pourront faire remonter les zones où accélérer les projets d’énergies renouvelables, notamment via des incitations fiscales. Pour la phase d’application de ces zones « prioritaires » ou « propices », un avis conforme du maire sera requis. Le Sénat était parvenu à ce compromis avec le gouvernement.
Ces parlementaires ne sont pas opposés au rôle central des maires au moment de proposer des zones, mais ils auraient souhaité que les autorités préfectorales puissent trancher en fin de processus en cas de désaccord. « Vous réintroduisez de fait un droit de veto des communes sur les zones d’accélération, avec la possibilité que le processus n’aboutisse pas », a déploré l’insoumise Clémence Guetté.
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