'Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception' LFI IVG France
Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, déposé par le groupe LFI et qui sera examiné le 24 novembre dans l'hémicycle.
Ce feu vert de la commission des Lois intervient une semaine après celui donné à une autre proposition de loi constitutionnelle, au même objectif principal et portée par le parti présidentiel Renaissance. Mais dont l'examen en séance n'est programmé que le 28 novembre. La concurrence entre ces textes n'a pas empêché la majorité présidentielle de voter en faveur de la proposition de LFI, non sans quelques tensions quand Renaissance a voulu rapprocher la formulation de celle de son propre texte, avant de se raviser.": à la différence du texte des députés macronistes, celui de LFI mentionne également la contraception.
Cette dernière étape pourrait être évitée s'il s'agit d'un projet de loi, c'est-à-dire d'un texte porté par l'exécutif.
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