À Marseille, Le tribunal correctionnel a relaxé dix copropriétaires d’un immeuble insalubre et en péril. Sa décrépitude revient au syndic qui « avait les moyens d’agir ».
En péril complet, le 25 rue de Crimée a été frappé en octobre 2022 d’une interdiction définitive d’occupation. Il doit être démoli. PHOTO D.C.» des copropriétaires accusés avec le syndic du naufrage complet du 25 rue de Crimée, un immeuble frappé d’arrêtés de péril et d’insalubrité.
ont pris à leur niveau les moyens qu’ils ont estimés nécessaires pour effectuer les travaux, en votant par exemple le principe des travauxQue le fait de ne pas être à jour de ses charges ne peut suffire à caractériser le refus délibéré de réaliser les travaux prescritsplusieurs d’entre eux ont agi, parfois vigoureusement, ont cherché à changer le syndic et se sont retrouvés dans une totale impuissance, si bien que ce refus...
le syndic a gravement manqué à ses obligations professionnelles et a totalement négligé le bien immobilierEn sa qualité de représentant des copropriétaires, il a été considéré qu’il avait les moyens d’agir. Il ne l’a pas fait. Il n’a pas démontré avoir soit essayé de faire financer les travaux, soit de trouver d’autres moyens qui auraient pu être utilisés.
Le syndic aurait pu entreprendre en urgence les travaux. J’ai fait tout ce que je pouvais. On n’est pas des personnes qui fuyons nos responsabilités» avait dit Denis Czarniak, un inspecteur du travail à la retraite qui avait hérité des appartements de sa mère en 2014 et rompu le bail deux ans plus tard avec sa locataire. L’Établissement public foncier a depuis préempté ses lots.
Le syndic défait devra verser 13 336 euros de préjudice matériel à la Ville de Marseille, partie civile, pour les 5 200 heures de travail investies par ses agents, ainsi que 3 500 euros de frais de justice. Curiosité de la procédure, le syndic Hauteville avait dans son portefeuille le 63 rue d’Aubagne inoccupé qui s’est effondré le 5 novembre 2018 avec son mitoyen.
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