Un week-end pour trancher : le gouvernement doit décider dans les prochaines heures comment faire adopter le premier volet du budget 2023, examiné à l'Assemblée nationale depuis mercredi 12 octobre.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gabriel Attal lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2022
La reprise des débats est prévue lundi 17 octobre. Mais cela pourrait être bref : l'ombre d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si le gouvernement est renversé, plane de plus en plus fortement sur les débats. Dans la majorité, il y a toujours ceux qui plaident pour aller vite, pour en finir avec ces débats où le gouvernement enchaînecomme on le voit depuis mercredi. Et à l'inverse, il y a ceux qui plaident pour épuiser le débat, aller jusqu'au bout du temps imparti, pour démontrer que le nombre d'amendements déposés par l'opposition est tellement important que l'examen du texte ne pourra pas être terminé dans les temps.
Il y aussi les règles juridiques : entre l'activation du 49.3 et l'adoption du texte, un délai est prévu pour laisser le temps aux oppositions de déposer des motions de censure. Voilà qui plaide plutôt pour un 49.3 dégainé en tout début de semaine.La question se pose dans la mesure où, avec l'article 49.3, on repart de zéro et le gouvernement n'est pas obligé de reprendre les mesures déjà votées.
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