Le Conseil constitutionnel a validé mardi 20 décembre l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023 mais a censuré les dispositions prévoyant un déremboursement de certains arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation.
Le Conseil constitutionnel a valid;é mardi 20 d;mbre l'essentiel du budget de la S;ຜurit;é sociale pour 2023 mais a censur;é les dispositions pr;évoyant un d;éremboursement de certains arr;êts de travail prescrits dans le cadre de la t;él;ຜonsultation.
\nPour cette raison, l'article vis;é n'est pas conforme au 11e alin;ບ du pr;ບmbule de la Constitution de 1946, selon lequel ;«tout ;être humain qui se trouve dans l'incapacit;é de travailler a le droit d'obtenir de la collectivit;é des moyens convenables d'existence;», estiment les sages de la rue de Montpensier dans leur d;ຜision.
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