D’ici le 1er juillet, les propriétaires de biens immobiliers affectés à l’habitation doivent déclarer l’état d’occupation de leurs logements. Mais quels sont précisément les biens à déclarer ?
Sans surprise, cette obligation concerne tous les propriétaires de locaux affectés à l’habitation et ce, sans exception. La Direction générale des finances publiques précise que “l’obligation déclarative est applicable aux personnes morales comme aux personnes physiques qui sont propriétaires de biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation”.
Si celles-ci constituent un même lot avec votre maison ou votre appartement, vous avez la possibilité de réaliser une déclaration unique dans le cadre de votre parcours déclaratif”, précise le fisc. Les caves, parkings ou encore garages ne sont donc pas exonérés de cette obligation.
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