Décision du Conseil constitutionnel sur les retraites : les 3 scénarios possibles

Le Conseil constitutionnel va rendre sa décision, ce vendredi 14 avril, concernant la réforme des retraites. Les Sages disposent de trois options : la validation globale, la censure partielle ou la censure totale.

Le Conseil constitutionnel va rendre sa d;&#x00e9cision, ce vendredi 14 avril, concernant la r;&#x00e9forme des retraites. Les Sages disposent de trois options : la validation globale, la censure partielle ou la censure totale.\nLa validation globale\nLe premier sc;&#x00e9nario est celui d;&#x2019une validation de la globalit;&#x00e9 du texte. Les Sages estimeraient ainsi que tous les volets sont conformes ;&#x00e0 la Constitution.

C'est notamment le cas de l;&#x2019index s;&#x00e9niors, dont l;&#x2019introduction via un projet de loi de financement de la s;&#x00e9curit;&#x00e9 sociale rectificatif n;&#x2019est pas forc;&#x00e9ment n;&#x00e9cessaire.\nLa censure totale\nLe troisi;&#x00e8me et dernier sc;&#x00e9nario est celui d;&#x2019une censure totale du texte.

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