La disposition adoptée jeudi soir par l’Assemblée nationale prévoit d’inclure dans le code du travail douze jours de congé minimum, au lieu de cinq actuellement, pour les parents qui subissent la perte d’un enfant.
L'Assemblée nationale unanime a voté jeudi soir en faveur d’un allongement du congé minimum pour le décès d’un enfant, en le portant de 5 à 12 jours dans le Code du travail.
Les députés ont adopté un amendement LFI en ce sens, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi du groupe Horizons qui vise à améliorer l’accompagnement des familles d’enfants gravement malades. L’insoumis Frédéric Mathieu a défendu cet allongement, nécessaire pour « accomplir les démarches administratives » et « matérielles » autour d’un décès.
Les représentants de l’intersyndicale comptent sur une mobilisation « inédite » le 7 mars contre le projet de réforme des retraites Le Code du travail prévoit actuellement cinq jours pour le décès d’un enfant, ou sept jours ouvrés s’il a moins de 25 ans. Pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans, a été ajouté en 2020 un « congé de deuil parental » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale.
Les députés ont évité jeudi soir de reproduire un tel épisode, mais le rapporteur Paul Christophe s’est dit « assez embarrassé » que cet amendement intervienne dans le cadre d’un texte visant à « protéger les parents d’un enfant bien vivant ». Il a plutôt invité, mais en vain, à faire un bilan de la disposition de 2020.
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