La proposition de loi sur la corrida du député de La France insoumise Aymeric Caron sera débattue en commission des lois ce mercredi. Considérée comme une pratique cruelle par les défenseurs des animaux, la corrida est un cas d'exception dans le droit français. Que dit justement la loi sur cette pratique ?
, visant à interdire la pratique partout en France, sera débattue en commission des lois à l'Assemblée nationale ce mercredi. Le député estime que cette pratique ancestrale du sud-est de la France est une maltraitance animale avec les banderilles plantées dans le dos du taureau, et sa mise à mort à la fin du spectacle. Mais dans le droit français, la corrida est déjà une exception.
En France, la corrida pourrait être assimilée à un acte de cruauté, mais elle est protégée par l'article 521-1 du code pénal. Un régime d'exception au nom des traditions locales ininterrompu. En clair, elle n'est autorisée que dans certains territoires où l'activité est considérée comme faisant partie du patrimoine.
Ces zones ont été arrêtées par la cour d'appel de Toulouse en l'an 2000. Une décision confortée par le Conseil constitutionnel en 2012, saisi par des associations anti-corrida. Les Sages indiquent alors que cette dérogation géographique n'est pas anticonstitutionnelle.
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