CONSEIL - Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, revient pour Capital sur les règles qui régissent les travaux en copro.
Par la rédaction de Capital.frOn l'oublie souvent : mais le syndic peut décider de faire réaliser certains travaux sans solliciter l’avis des copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. C’est le cas, par exemple, des travaux d’entretien, des travaux urgents.
Si ces travaux touchent les parties communes, typiquement un mur porteur, ou modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire doit demander l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Pour obtenir cet accord, le copropriétaire devra fournir toutes les précisions utiles concernant son projet : description, précautions techniques, assurances, etc. il devra ensuite soit demander au syndic de convoquer une AG pour examiner sa demande de travaux, soit attendre la convocation d’une assemblée générale pour demander que soit ajoutée à l’ordre du jour une résolution portant sur les travaux qu’il envisage de réaliser.
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