Pièce essentielle de la lutte contre les trafics, les douaniers ont vu leurs méthodes de contrôle mises à l'index par le Conseil constitutionnel. Bercy a dû préparer en urgence une réforme. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, l'a dévoilée ce lundi matin.
Après des mois de travaux, Bercy vient de présenter sa copie au Conseil d'Etat. Objectif : faire promulguer une loi sur les douanes en juillet.Le nouveau texte prévoit que, en dehors du « rayon » d'action aux abords des frontières , les douaniers devront soit procéder à une information préalable du Parquet, soit pouvoir justifier de « raisons plausibles de soupçonner une infraction ».
L'article révisé rappelle aussi que le maintien à disposition des personnes n'est possible que le temps « strictement nécessaire aux opérations de visite ». Il figera dans la loi la jurisprudence selon laquelle, au-delà de quatre heures, les douaniers doivent prévenir le procureur. Des changements qui sont loin d'être anodins pour la profession. « Cela va rendre le métier incontestablement plus compliqué », confie un agent de Bercy. Certes les douaniers évitent la demande d'autorisation préalable d'un juge, mais, jusqu'ici, ils n'en référaient pas du tout à la justice. Par ailleurs, ils craignent que la notion de « raisons plausibles » n'entraîne des contestations.
« C'est un équilibre qui me paraît nécessaire et sain, et qui n'entravera pas vos procédures », a pour sa part assuré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, en présentant la réforme ce lundi matin.
Le texte propose d'autoriser la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle et de faciliter les saisies de cryptoactifs.
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