'Le droit de chacun de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9, tel que proclam\u00e9 par l\u2019article premier de la Charte de l\u2019environnement, pr\u00e9sente le caract\u00e8re d\u2019une libert\u00e9 fondamentale', a r\u00e9cemment tranch\u00e9 le Conseil d'Etat.\n\n\n Le droit pour chacun de vivre dans 'un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9' a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en libert\u00e9 fondamentale par le Conseil d'Etat
"Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale", a récemment tranché le Conseil d'Etat.
Le droit pour chacun de vivre dans"un environnement équilibré et respectueux de la santé" a récemment été érigé en liberté fondamentale par le Conseil d'Etat.
Aux côtés des actions au long cours ayant abouti aux condamnations de l'Etat pour inaction climatique, le mode de recours en lui-même est prometteur. Les justiciables pourront ainsiune procédure d'urgence destiné à faire cesser rapidement une atteinte à un droit fondamental.
Déjà parce que la haute administration soumet un éventuel recours à des conditions drastiques, notamment l'existence de"circonstances particulières" propres au justiciable et le fait que des mesures de sauvegarde puissenten l'espèce. Ensuite parce que le Conseil d'Etat rappelle, dans son arrêt, que les mesures du juge devront tenir comptequ’elle a déjà prises" pour faire cesser l'atteinte à ce droit environnemental.
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