Le gouvernement a publié ce dimanche le décret fixant les modalités d’éligibilité au chèque énergie exceptionnel pour l’année 2022. Ce chèque sera automatiquement envoyé aux 12 millions de ménages à partir de la fin du mois, et sur une période de 8 semaines, pour les aider à payer leurs factures auprès des fournisseurs d’énergie.
Le décret de mise en application du chèque énergie exceptionnel a été publié ce dimanche et doit entrer en vigueur dès ce lundi. Accordé depuis 2018, le chèque énergie est versé une fois par an au printemps à quelque six millions de ménages modestes, auquel s'ajoute donc un chèque exceptionnel de 100 à 200 euros, envoyé automatiquement à 12 millions de ménages.
Le décret prolonge d'une année supplémentaire le chèque énergie exceptionnel et les fournisseurs d'énergie sont tenus d'accepter ce chèque en paiement jusqu'au 31 mars 2024 et présenté au remboursement que jusqu'au 31 mai 2024. Le montant du chèque est fixé à 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.
Bouclier tarifaire Le gouvernement avait annoncé le 14 septembre le versement de ces chèques exceptionnels dans le contexte de hausse des prix de l'énergie. Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, le gouvernement a limité la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz à 15% en 2023.
Le gouvernement a également mis en place d'autres mécanismes de soutien, notamment aux entreprises, pour faire face à la flambée des coûts de l'énergie. Il existe ainsi un guichet amortisseur pour les PME, les associations, les universités, les hôpitaux, et les collectivités locales, avec une prise en charge partielle de la facture d'énergie, d'environ 20%.
Ensuite, quelque 1,5 million de petites entreprises, faiblement consommatrices d'énergie, peuvent toujours bénéficier, comme les ménages, du bouclier tarifaire, qui limite la hausse en 2023 à 15% .
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