🔴 L’ancien président joue gros dans l’affaire Bismuth, jugée en appel. En première instance, il avait été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme. NicolasBastuck
mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris a précisé que la partie ferme de la peine – un an – devrait s'exécuter sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, régime plus communément appelé placement sous « bracelet électronique ». L'appel étant suspensif, la peine n'a pas été exécutée à ce jour.
prévoit que les peines d'emprisonnement ferme peuvent être aménagées si elles sont inférieures ou égales à un an d'emprisonnement. L'aménagement est de droit pour les peines fermes inférieures à six mois, « sauf si la personnalité ou la situation du condamné rendent ces mesures impossibles ».
Le condamné peut être admis enfin au bénéfice d'un « placement à l'extérieur » ; il est alors astreint à mener des activités ou à faire l'objet d'une prise en charge dans un établissement spécialisé, en dehors de la prison., le seuil permettant un aménagement était fixé à deux ans fermes maximum – sauf en cas de récidive légale.
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