Les propos tenus par l’élu d’extrême droite ont poussé la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet à convoquer un Bureau ce vendredi pour prononcer une sanction.
et passibles d’une sanction sévère. Le député du Rassemblement National Grégoire de Fournas a admis avoir lancé jeudi à l’Assemblée nationale- lors d’une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo, noir, qui s’exprimait sur leLe visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé.
« est le seul organe apte à prononcer des sanctions plus importantes que le simple rappel à l’ordre ou le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal », c’est-à-dire depuis son pupitre dans l’hémicycle, si elle l’estime pertinent.Les deux autres peines disciplinaires prévues par le règlement de l’Assemblée nationale pour sanctionner un
, sont la censure simple et la censure avec exclusion temporaire. Ces deux sanctions sont prévues par l’article 71 et ne peuvent être prononcées que par le Bureau, sur proposition de la présidente de l’Assemblée.
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