Fibre optique : votre commune est-elle raccordée au réseau ? 👉 Découvrez-le dans nos infographies
Problème de fibre dans la rue Montesquieu à Marmande : à qui la faute ?La proposition de loi viserait donc à « clarifier la chaîne des responsabilités » en encadrant mieux les opérations sur le terrain.
L’article 1er propose d’encadrer la formation des raccordeurs. Toutes les personnes intervenant sur les réseaux devront valider « une » afin de garantir leurs compétences. Aucune précision n’est donnée sur les contours de cette certification., tenue pour principale responsable des dysfonctionnements constatés.
Rappelons qu’actuellement, on peut rencontrer jusqu’à huit niveaux de sous‑traitance ; une situation qui rend impossible l’identification de l’intervenant et participe du régime diffus de responsabilité constaté. Proposition de loi visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optiquesur la qualité des réseaux » dans le but d’affiner les données de l’Arcep, et ainsi, de mieux cerner « la qualité de la couverture » Internet de l’Hexagone.
Le texte concerne aussi directement les usagers. En effet, il entend mieux vous protéger en cas « d’interruption prolongée du service d’accès à Internet ». Un, l’indemnisation et la résiliation sans frais de l’abonnement, pourrait être créé si la loi est adoptée.
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Le Sénat adopte une proposition de loi contre les malfaçons sur les réseaux de fibreLe texte veut en finir avec les dégradations et coupures sur les réseaux Internet à très haut débit. Il bénéficie du soutien des collectivités, furieuses des raccordements à la fibre ratés et autres débranchements sauvages. Les opérateurs télécoms sont en revanche très remontés contre cette loi, qui menace, selon eux, le déploiement des réseaux. Le gouvernement, lui, se montre réservé concernant plusieurs articles visant à revoir l’organisation des raccordements.
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