Budget : le couperet du 49.3 attendu dans la journée
.3 pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions.
Rien de"scandaleux" dans cet usage du 49.3, a tenté de désamorcer sur France Inter le patron du Modem François Bayrou, qui rappelle que grâce à"ce mécanisme pensé par la Constitution","le gouvernement a les moyens de forcer l'adoption d'un texte quand les oppositions en réalité s'en accommodent". Les oppositions pointent du doigt une contradiction avec la volonté de"dialogue" affichée par l'exécutif, qui réfute de son côté tout"passage en force", s'estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose.L'article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
La première lecture de la partie recettes du projet de budget va s'achever, mais quels amendements le gouvernement va-t-il inclure dans le texte soumis au 49.3? Sachant qu'il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n'ont pas encore été examinés. Mais pas question d'inclure l'amendement MoDem sur la taxation des"superdividendes", pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d'une vingtaine de députés Renaissance. Une"faute politique", a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT Laurent Berger.
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