Pourtant adoptée par l'Assemblée nationale, la taxe sur les 'super-dividendes', proposée par le MoDem, ne sera pas conservée par le gouvernement dans le budget final.
Mercredi 12 octobre, 227 députés ont voté en faveur d'un amendement visant à taxer davantage les"super-dividendes", mais le gouvernement a annoncé, ce lundi, par la voix de son ministre de l'Economie, que celui-ci ne serait pas retenu dans le texte final du budget.
Proposé par le MoDem et soutenu par les députés du Rassemblement national, de, et même par certains élus macronistes, l'amendement visait, selon les dires du député MoDem Jean-Paul Mattei, à instaurer"une flat-tax à 35% pour les super-dividendes distribués qui correspondraient à plus de 20% de la moyenne des cinq dernières années de distribution".
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Pourquoi le gouvernement écarte l'amendement du MoDem sur les 'super-dividendes'Jugée injuste par Bruno Le Maire, la taxe sur les 'super-dividendes' sera écartée du Budget final par le gouvernement malgré son vote à l'Assemblée Nationale.
ادامه مطلب »
Le gouvernement enterre l’amendement MoDem sur les super-dividendesSi le gouvernement s’apprête à reprendre des idées du PS ou de LR pour amender son budget, il ne veut pas de la mesure votée sous l’impulsion du MoDem.
ادامه مطلب »
Budget 2023 : Bruno Le Maire promet de garder des amendements de l'oppositionDans le cadre du projet de budget 2023, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Economie s'est voulu rassurant, affirmant qu'il gardera « évidemment des amendements de l'opposition », alors que plane le recours au 49.3, outil de passage en force du gouvernement faute de majorité à l'Assemblée. Bruno Le Maire a cité notamment la proposition du Modem de permettre une baisse d'impôts pour les PME ou encore de garder une TVA à 5,5% sur les masques. Il a toutefois rejeté celui d'une taxation plus forte des « super-dividendes », qu'il a qualifiée d'« injuste ».
ادامه مطلب »
Les discussions sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage commencentLe gouvernement souhaite réduire la durée d'indemnisation dès début 2023
ادامه مطلب »
Réforme des retraites : faut-il mettre en place un 'index senior' ? Deux experts débattentLa création d'un 'index professionnel de l'emploi des seniors' fera partie des discussions sur la réforme des retraites entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
ادامه مطلب »