Comme si de rien n'était, les parlementaires examinent le projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Pourtant, la probable utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement met les élus dans l’incertitude sur la version définitive que prendra le texte budgétaire.
… De nombreux dispositifs, souvent coûteux pour les finances publiques, ont été votés ces derniers jours, grâce au jeu de coalitions entre les oppositions. Mais, ces victoires législatives plongent surtout les parlementaires dans un abîme de perplexité. De nombreux élus se demandent, à l’instar du député Rassemblement National Sébastien Chenu, si tout ce travail législatif n’est pas “qu’une vaste plaisanterie”.
Pour s’en convaincre, il faut relire un passage de l’ouvrage de référence, “La Constitution” de Guy Carcassonne et Marc Guillaume.
Ce secret bien gardé par l’exécutif suscite de nombreuses questions pour les élus… “Ne rien dire est la meilleure stratégie pour le gouvernement, analyse Alexandre Maitrot de la Motte, professeur agrégé de droit public, car il veut être poussé à utiliser, presque malgré lui, le 49-3, un outil de sortie de crise.
“Je pense qu’ils vont faire en sorte que le débat s’arrête avant que l’on aborde la question de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ”, poursuit le député Nupes de Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas impossible… alors que le président du Sénat Gérard Larcher vient d’appeler l’exécutif à repousser d’un an la réforme de cet impôt local.
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