Après avoir déclenché le 49.3, et sauf si le gouvernement est renversé, cette première partie du texte, finalement peu modifiée par rapport à la version initiale, sera donc adoptée.
La Première ministre Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution le 19 octobre 2022 à l'Assemblée nationale à Paris.
L'executif tente de montrer qu'il est"constructif", mais l'ouverture est bien timide. Le gouvernement a décidé d'avoir recours ce mercredi au 49.3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances. 117 amendements ont été retenus dans le cadre de ce PLF, selon les informations de franceinfo.
Dans le détail, il y a 63 amendements du groupe Renaissance, sept du groupe Modem, cinq du groupe Horizons, soit 75 amendements de la majorité. A ces amendements il faut ajouter les 23 déposés par le gouvernement. Les 19 amendements restants ont été déposés par des groupes d'opposition : trois amendements du groupe LR, trois du groupe PS, cinq du groupe"Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoire" , un du groupe Europe Ecologie-Les-Verts, un du groupe Gauche démocrate et républicaine et six de la commission des Finances.
Rien en revanche côté RN ou France insoumise, et surtout,"pas de révolution", assume un cadre la majorité. Exit, donc la taxe sur l’exil fiscal des chefs d’entreprises, ou la taxe sur les super-dividendes… Le cadre fixé par le gouvernement était contraint : ni impôt, ni dépenses nouvelles, rien non plus qui ne pénalise l'attractivité de la France.
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