La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire valide définitivement la décision de la cour d’appel de Paris, qui s’était opposée en juin 2022 à la remise à l’Italie de ces deux femmes et huit hommes
La Cour de cassation a confirmé mardi le refus d’extrader dix anciens militants italiens d’extrême gauche installés en France depuis plusieurs décennies et réclamés par Rome pour des faits qualifiés de terrorisme commis lors des « années de plomb », a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Ce mercredi 29 juin, la justice française a prononcé un avis défavorable à l’extradition de dix anciens militants d’extrême gauche italiens réclamés par l’Italie La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire valide ainsi définitivement la décision de la cour d’appel de Paris, qui s’était opposée en juin 2022 à la remise à l’Italie de ces deux femmes et huit hommes en s’appuyant sur le respect du droit à la vie privée et familiale ainsi que sur le droit à un procès équitable.
Les soutiens des Brigades rouges dénoncent le revirement du président Macron, qui a trahi selon eux la « doctrine Mitterrand », fondée sur l’engagement de l’ex-président français de ne pas extrader plusieurs centaines d’anciens activistes ayant rompu avec leur passé
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
La France et la Suisse devant la Cour européenne pour « inaction climatique », une première « historique »La Cour européenne des droits de l'homme va se pencher mercredi sur l'inaction climatique présumée des États. Elle va examiner deux affaires visant la France, poursuivie par l'ancien maire d'une commune menacée par les eaux, et la Suisse, assignée par des retraitées qui dénoncent les effets du réchauffement climatique sur leur santé. Une première dans l'histoire, amenée probablement à se reproduire puisque les plaintes pour contraindre les États à agir pour le climat se multiplient partout en Europe.
ادامه مطلب »
EXCLUSIF - Le déficit public pour 2022 moins élevé que prévuAlors qu'il était attendu à 5 % du PIB, le déficit public n'a pas dépassé 4,8 % du PIB l'an dernier, selon nos informations. Autre bonne nouvelle pour Bercy, la dette n'a pas non plus franchi le seuil symbolique des 3.000 milliards d'euros en 2022. Une éclaircie pour Bercy, alors que le rétablissement des finances publiques s'annonce compliqué.
ادامه مطلب »
Le prince Harry crée la surprise devant la Haute Cour de LondresContre toute attente, le duc de Sussex est apparu lundi dans la capitale britannique pour assister à une audience contre l'éditeur du Daily Mail.
ادامه مطلب »
Finances publiques : le déficit moins important que prévu en 2022Anticipé à 5% du PIB par le gouvernement, le déficit public serait finalement plus faible que prévu grâce notamment à la bonne dynamique de l'impôt sur les sociétés.
ادامه مطلب »