La cour d’appel de Paris se prononce une nouvelle fois dans la retentissante affaire qui a déjà valu près d’un an de détention pour Patrick Balkany.
Patrick et Isabelle Balkany seront fixés ce lundi 9 janvier sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscale, ainsi que sur une possible confiscation de la maison où ils résident et sur le montant des dommages et intérêts qu’ils devront verser à l’Etat.
Le couple purgeait cette première peine sous bracelet électronique jusqu’à ce que cette mesure soit annulée en février 2022 en raison de nombreux manquements. L’ancien baron des Hauts-de-Seine, qui avait passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois. En mai 2020, les ex-édiles se sont vu infliger cinq et quatre ans de prison, 100 000 euros d’amende chacun et, là aussi, une décennie d’inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique .
Contre cette seconde condamnation, les Balkany ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, si elle a confirmé de façon définitive leur culpabilité, a ordonné un nouveau procès uniquement sur le montant des peines.
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