💬 OPINION - Baisse de l’impôt sur les sociétés: comment les entreprises ont pu doublement en profiter Elles ont pu bénéficier d’un taux plus avantageux et ont su mettre en place des stratégies de planification pour décaler des déclarations de revenus
Dans les périodes d'incertitude comme celle que nous vivons actuellement - après la pandémie, la crise énergétique, l'inflation et la guerre en Ukraine - les gouvernements envisagent différentes politiques pour aider les entreprises à poursuivre leurs activités.
Des études antérieures ont cependant montré que les entreprises profitent parfois des réformes fiscales qui réduisent les taux d'imposition des sociétés par le biais d'une pratique connue sous le nom de « transfert intertemporel de revenus ».
Certes, le montant ne semble pas gigantesque. Les chiffres ont ici été retenus car différentes tranches d'imposition s'appliquaient au-delà de 500 000 euros, rendant le calcul plus complexe.
Comment capter le manque à gagner ? Même si nos conclusions empiriques suggèrent que, à première vue, l'objectif de la réforme fiscale semble atteint, cela passe aussi par des mécanismes indirects. Les économies d'impôts supplémentaires, ne l'oublions pas, se font au prix d'une baisse supplémentaire de la collecte de recettes par le Trésor.
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