Le gouvernement a demandé au Conseil d’État de quelle manière il serait possible de raccourcir « de quelques années » la durée des concessions de certaines sociétés autoroutières, qui ont été plus rentables que prévu
Le gouvernement a demandé au Conseil d’État de quelle manière il serait possible de raccourcir « de quelques années » la durée des concessions de certaines sociétés autoroutières, qui ont été plus rentables que prévu
M. Le Maire a reconnu devant les commissions des Finances et du Développement durable de l’Assemblée nationale « Nous nous sommes trompés », a reconnu le ministre, avant de remarquer que la remontée des taux d’intérêt actuelle allait sans doute obliger à refaire les calculs. « Il faudra voir le taux de rentabilité sur l’ensemble de la concession », a-t-il insisté. Voulant « éviter toute rente », M. Le Maire envisage de « raccourcir la durée des concessions […] de quelques années ».
Le texte, cependant, ne juge « légalement envisageable » qu’un raccourcissement des durées des concessions, ce qui selon ses auteurs « suppose une volonté politique forte et aurait pour conséquence une détérioration des relations entre l’État et les SCA », les sociétés concessionnaires d’autoroutes.
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