Laurent Fabius, Jacqueline Gourault, Alain Juppé… Ces personnalités, connues ou non, diront le 14 avril si la réforme passe ou est censurée, partiellement ou totalement.
. Dans le cas contraire, si la censure est totale, c’est une véritable claque politique... pour une instance qui assure ne pas en faire.
Trois des occupants de la rue de Montpensier sont nommés par le président de la République, trois autres par le président du Sénat et trois autres par celui de l’ . Leur nomination n’est effective que si une majorité des 3/5es des commissions compétentes de l’Assemblée ou du Sénat ne s’y oppose pas. Une fois cette étape passée, lessont en poste pour 9 ans, une mission non renouvelable et incompatible avec tout autre mandat politique.
Aujourd’hui, trois femmes et six hommes siègent au Conseil constitutionnel. Âge moyen : entre 65 et 78 ans. À l’exception de Jacqueline Gourault, titulaire d’une licence d’histoire-géographie, tous sont passés par les bancs de la magistrature, de l’ENA ou des instituts d’études politiques.
De quoi interroger sur le rôle d’arbitre impartial du Conseil constitutionnel ? En janvier, l’actuel président de l’instance« c’est un avantage d’avoir connu soi-même ce qu’est la réalité du pouvoir, parce que ça permet de prendre des décisions éclairées »« il y a peu de rapport entre le gouvernement et le Conseil constitutionnel. Et c’est très bien comme ça.
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