A compter du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra avoir lieu le week-end et les jours fériés. Du lundi au vendredi, les horaires seront encadrés. Toutefois, ce cadre ne s'appliquera pas "si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier".
Le démarchage téléphonique sera strictement encadré à partir du 1er mars 2023. © THOMAS SAMSON / AFP A compter du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra avoir lieu le week-end et les jours fériés. Du lundi au vendredi, les horaires seront encadrés.
Toutefois, ce cadre ne s'appliquera pas "si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier".sera interdit le weekend et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Grippe aviaire : plus de 300.000 volailles d'élevage abattues depuis le 1er aoûtPlus de 300.000 volailles ont été abattues depuis le 1er août dans les élevages français pour endiguer une reprise exceptionnellement précoce de la grippe aviaire, a appris l'AFP mercredi auprès du ministère de l'Agriculture. Cet épisode a provoqué un choc dans la filière avicole, surprise par l'ampleur des contaminations.
ادامه مطلب »
Paris : extinction des publicités lumineuses la nuit dès le 1er décembreLa ville de Paris va demander à ses exploitants d'éteindre les publicités lumineuses dans ses rues de 23h45 à 6 heures à partir du 1er décembre prochain. Cette décision, qui concernera aussi les colonnes Morris ou encore les panneaux des kiosques de presse à partir de 1 heure du matin, devance un décret gouvernemental publié début octobre.
ادامه مطلب »
La Ville de Paris vote l’extinction de la publicité lumineuse la nuit dès le 1er décembreLe conseil municipal a approuvé l’extinction des publicités lumineuses dans ses rues entre 23 heures et 6 heures à partir du 1er décembre. Cette décision devance un décret qui prévoit la même chose sur tout le territoire dès juin.
ادامه مطلب »
Sports d'Époque se lance dans la sneakers avec la basket 1er Coq à 220 eurosSports d'Époque, qui réédite des maillots iconiques du rugby, foot et athlétisme français depuis 2007, inaugure son tout premier modèle de basket avec la 1er Coq disponible en 3 coloris.
ادامه مطلب »
La Russie ordonne la réparation du pont de Crimée avant le 1er juillet 2023Il a été partiellement détruit lors d'une explosion samedi dernier que Moscou impute à Kiev Russie
ادامه مطلب »
Crise énergétique : avec des réserves de gaz remplies à 95%, l'Allemagne affirme avoir atteint son objectifFace aux risques de pénuries, Berlin avait fixé début juillet cet objectif pour le 1er novembre.
ادامه مطلب »