Le décret d'application vient d'être publié. Il impose qu'un contrat d'assurance puisse être résilié par voie électronique, ce qui devrait permettre de faciliter la concurrence entre les assureurs et réduire ainsi le...
Le décret d'application vient d'être publié. Il impose qu'un contrat d'assurance puisse être résilié par voie électronique, ce qui devrait permettre de faciliter la concurrence entre les assureurs et réduire ainsi le coût de l'assurance.
Dès le 1er juin 2023, il sera possible de mettre fin à son contrat d'assurance par voie électronique. Trois clics suffiront.
Maintenant qu'il est désormais publié, ce décret permettra aux organismes d’assurance de prendre les mesures techniques nécessaires pour garantir le fonctionnement de cette résiliation en trois clics, à compter du 1er juin 2023. Les compagnies devront ainsi proposer à leurs clients des modalités nouvelles afin qu'ils résilient leur contrat d'assurance à partir de leur site Internet.
D'autres mesures sont programmées. "Un second décret permettra de l’étendre à de nombreux autres services dans les prochaines semaines, en application de loi pouvoir d’achat de 2022", précise Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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