Après l'adoption par le Parlement de la réforme de l'assurance chômage, les députés Nupes ont déposé ce vendredi, un recours devant le Conseil constitutionnel. Les élus de l'alliance de gauche contester la réforme, qui "porte atteinte au principe de fraternité et crée une rupture d'égalité", assurent-ils.
Les députés Nupes ont déposé un recours devant le conseil Constitutionnel pour contester la réforme de l'assurance chômage. © Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFPAprès l'adoption par le Parlement de la réforme de l'assurance chômage, les députés Nupes ont déposé ce vendredi, un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de l'assurance chômage adoptée au Parlement, qui selon eux"porte atteinte au principe de fraternité" et crée"une rupture d'égalité". a été définitivement adopté jeudi, à l'issue d'un vote du Sénat. L'accord trouvé avec la droite a permis au gouvernement de se passer de l'arme du 49.3.
Que le gouvernement puisse moduler en fonction de la conjoncture"prive les assurés de droits pour lesquels il ont pourtant cotisé" et"porte une atteinte majeure au principe de fraternité en conditionnant la meilleure protection sociale des uns par le régime d'assurance chômage à la perte d'emploi involontaire des autres", affirment les députés de gauche.
Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux en vue de l'application de la modulation début 2023, et le gouvernement fera connaître"les arbitrages retenus" dès lundi.
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