Les députés ont adopté vendredi la loi sénatoriale visant à assouplir la mise en oeuvre du « zéro artificialisation des sols » (ZAN), y compris l'inclusion d'un forfait de 15.000 hectares réservé aux grands projets, d'infrastructures ou industriels. Le...
Publié le 25 juin 2023 à 13:21Concilier réindustrialisation du pays et préservation de la nature. Maintenant que la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » a été adoptée à l'Assemblée nationale, c'est l'équilibre subtil que vont devoir trouver députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Adopté par le Sénat le 16 mars dernier, le texte introduit quelques modifications visant donc à assouplir les règles du ZAN, tout en en conservant l'objectif initial : diviser par deux les surfaces artificialisées sur la décennie , puis les compenser intégralement grâce à une renaturation à l'horizon 2050.
Parmi les sujets sensibles : la question de la prise en compte des « grands projets d'envergure nationale » dans les « droits à artificialiser ». « Elle fera l'objet de discussions en commission mixte paritaire avec le Sénat », a prévenu le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Pour ne pas pénaliser les régions où ces grands projets, liés à l'industrialisation ou les infrastructures ferroviaires, par exemple, sont nombreux, le gouvernement a proposé de lui consacrer un forfait de 15.000 hectares, pris sur l'enveloppe des 125.000 hectares autorisés, et de répartir ensuite les 110.000 hectares restants.
L'autre grande novation du texte sénatorial, la « garantie rurale » accordée aux communes « peu denses et très peu denses », a été adoptée par les députés. Une souplesse réclamée par les maires qui craignaient de ne plus pouvoir se développer.
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