Annexions russes de territoires ukrainiens : comme un air de déjà-vu

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💬 OPINION - Annexions russes de territoires ukrainiens: comme un air de déjà-vu Pour justifier l’annexion de quatre régions ukrainiennes, la Russie invoque les mêmes arguments qu’il y a huit ans, lors de l’annexion de la Crimée

Le 5 octobre 2022, le président russe, Vladimir Poutine, a signé la loi d'annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Lougansk, Zaporijia et Kherson, celles-ci étant acceptées « au sein de la Fédération de Russie en conformité avec la Constitution de la Fédération de Russie ».

Le référendum d'indépendance était toutefois contraire au droit constitutionnel ukrainien, qui n'autorise pas la sécession unilatérale d'une parcelle de son territoire. La Résolution A/RES/68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies du 27 mars 2014 soulignait, en ce sens, que le référendum du 16 mars « n'était pas autorisé par l'Ukraine ».

Il a également ajouté que « [t]oute annexion du territoire d'un État par un autre État résultant de la menace ou de l'usage de la force est une violation des principes de la Charte des Nations unies et du droit international » et que la Russie, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, « partage une responsabilité particulière » en matière de respect de la Charte.

L'invocabilité de l'autodétermination des peuples ? Que ce soit en Crimée dans le passé ou dans les régions de Donetsk, Lougansk, Zaporijia et Kherson dans le présent, le discours de la Russie prend appui sur le droit international pour justifier les annexions. Selon Moscou, ces territoires ne sont donc plus des zones ukrainiennes occupées par les forces armées russes, mais des zones russes attaquées par les forces armées ukrainiennes.

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