L'homme de 36 ans et l'adolescente de 14 ans ont eu des relations sexuelles entre juillet et septembre 2021. S'il y a une 'impression d'un consentement' dans cette affaire, celui-ci est 'considéré comme nécessairement vicié' au vu de l'âge de la jeune fille, estime le parquet.
entre le 1er juillet et le 6 septembre 2021, alors qu'il était âgé de 36 ans et la victime de 14 ans. D'après une source proche du dossier, ils auraient eu des échanges de"haute teneur intellectuelle" par mails durant plusieurs mois à partir du confinement de la fin de l'année 2020, avant que leurs rapports n'évoluent en"relation amoureuse".
"Sous l'empire de cette nouvelle loi, il y a viol dès lors que le mineur a moins de 15 ans et qu'il y a une différence d’âge de plus de 10 ans. La question du consentement ne se pose plus. Il y a une présomption de non-consentement", explique la magistrate annécienne. Après avoir découvert les échanges de leur fille avec le professeur, les parents ont porté plainte en septembre 2021, ce qui a entraîné l’ouverture d'une information judiciaire. Incarcéré au début de l’enquête, l’accusé – qui reconnaît les faits – a depuis été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
La direction de l’établissement où il était en poste, le collège-lycée privé catholique Saint-Michel, n’a pas souhaité faire de commentaire en raison de la procédure judiciaire en cours. La date du procès, qui se tiendra à huis clos, n’est pas encore fixée. La peine encourue en cas de viol sur mineur de moins de 15 ans est de 20 ans de réclusion criminelle.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Bon plan – Le VPN ProtonVPN (2021) 2 ans '5 étoiles' à 119,76 € (-25%)Le VPN ProtonVPN (2021) 2 ans est proposé à 119,76 € chez ProtonVPN soit une baisse d'environ 39 € sur le prix habituellement constaté. C'est actuellement l'un des meilleurs produit de notre comparatif.
ادامه مطلب »
Top 5 : ProtonVPN (2021), Philips, Joyeuse... les meilleurs bons plans du 24/11/2022Nous publions chaque jour une vingtaine de bons plans. Pour vous faciliter la tâche, voici le top 5 des meilleurs bons plans, selon nous les incontournables parmi les plus belles promos du jour
ادامه مطلب »
Persécutions religieuses : 6.000 chrétiens tués pour leur foi en 2021Selon une étude de l’Aide à l'Eglise en détresse (AED), 6.000 chrétiens ont été tués pour leur foi en 2021 à travers le monde, soit une augmentation de 24% par rapport à 2020.
ادامه مطلب »
Télétravail: plus de 4000 accords collectifs signés en 2021, 10 fois plus qu’en 2017Selon la Dares, 4070 accords de télétravail ont été signés en entreprises en 2021, contre 390 quatre ans plus tôt.
ادامه مطلب »
Bon plan – Le VPN ProtonVPN (2021) 2 ans '5 étoiles' à 119,76 € (-25%)Le VPN ProtonVPN (2021) 2 ans est proposé à 119,76 € chez ProtonVPN soit une baisse d'environ 39 € sur le prix habituellement constaté. C'est actuellement l'un des meilleurs produit de notre comparatif.
ادامه مطلب »
Algérie: 49 condamnations à mort suite à un lynchage lors des incendies de Kabylie en 2021En août 2021, un homme, soupçonné à tort d'être un pyromane, avait été lynché par une foule en Kabylie. La région était alors ravagée par des feux qui avaient fait des dizaines de morts en moins d'une…
ادامه مطلب »