Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche ce mercredi

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Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche ce mercredi
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La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Tapie et le Crédit Lyonnais ou ordonnera-t-elle un nouveau procès ? Justice

Lors de l'audience le 1er juin, l'avocat général a préconisé le rejet de tous les moyens de cassation sauf un: ce dernier doit selon lui entraîner la tenue d'un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi.

Cet arbitrage privé, qui avait donné raison à Tapie et lui avait octroyé 404 millions d'euros, a ensuite été annulé au civil pour"fraude" en 2015 par la cour d'appel de Paris, qui a condamné l'ancien ministre à rembourser. Ils ont tous formé des pourvois en cassation. D'autres recours ont notamment été formés par le Consortium de réalisation - entité chargée de gérer le passif du Lyonnais - ainsi que par les sociétés de Bernard Tapie, décédé le 3 octobre 2021, et l’État.A l'audience, l'avocat général a estimé que MM.

Pour ne pas avoir formé de recours contre cette sentence, Christine Lagarde a justement été reconnue coupable en 2016 deDans ce dossier, la plus lourde sanction a été prononcée contre l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, condamné pour escroquerie - trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

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