À partir du 1er mars, il sera interdit de vous démarcher par téléphone les week-ends et jours fériés De quoi limiter cette pratique, qui a le don d'agacer les Français, et éviter les abus.
, de fournisseur d'énergie ou refaire sa toiture sont de plus en plus incessants, de nouvelles règles encadrant davantage le démarchage téléphonique s'apprêtent à entrer en vigueur. De quoi limiter cette pratique, qui a le don d'agacer les Français, et éviter les abus.
Dans le cadre de l'application d'un décret d'octobre 2022 qui prendra effet le 1er mars, il sera, à partir de cette date, uniquement possible de vous démarcher par téléphone du lundi au vendredi, de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures. Exit donc les soirées, les week-ends et les jours fériés.En plus de la prospection commerciale, les fournisseurs de journaux, périodiques et magazines sont également concernés.
Cela s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours », précise le décret. Seuls les consommateurs qui ont donné leur consentement pourront ainsi être contactés. Par ailleurs, un même démarcheur ne pourra pas vous appeler plus de quatre fois par mois. Et lorsque vous indiquez à une entreprise de ne plus vous contacter - quel que soit le nombre d'appels - le professionnel doit s'abstenir de vous rappeler «». En cas de violation des règles, les démarcheurs s'exposent à des sanctions : 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale, c'est-à-dire une entreprise.
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